La copropriété Park View
Organisation, instances, règles applicables. Une présentation générale pour comprendre comment fonctionne notre résidence.
Une copropriété, qu'est-ce que c'est ?
Une copropriété est un immeuble (ou un ensemble d'immeubles) dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots, comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Le statut applicable est celui défini par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application n° 67-223 du 17 mars 1967.
Les acteurs de la copropriété
Le syndicat des copropriétaires
Personne morale regroupant l'ensemble des copropriétaires. C'est lui, juridiquement, qui est titulaire des droits et obligations sur les parties communes.
L'assemblée générale
Organe souverain de décision. Réunie au moins une fois par an, elle vote toutes les décisions engageant le syndicat selon les majorités prévues aux articles 24, 25, 26 et l'unanimité.
Le syndic
Mandataire du syndicat, chargé de l'exécution des décisions de l'AG, de la gestion courante et de l'administration de l'immeuble. Élu pour une durée maximale de trois ans.
Le conseil syndical
Émanation des copropriétaires, élu en AG, qui assiste et contrôle le syndic et fait l'interface avec les copropriétaires.
Les documents de référence
Toute copropriété est régie par un ensemble de documents qui s'imposent à tous les copropriétaires et à leurs ayants droit :
- Le règlement de copropriété : document fondateur qui décrit l'immeuble, les parties communes et privatives, les règles de jouissance et la répartition des charges.
- L'état descriptif de division : annexe au règlement qui identifie chaque lot par un numéro et indique sa nature, sa situation et sa quote-part.
- Les procès-verbaux d'AG : actes qui consignent les délibérations et les votes ; ils s'imposent à tous, y compris aux copropriétaires absents ou défaillants.
- Le carnet d'entretien : tenu par le syndic, il retrace l'historique d'entretien de l'immeuble.
Les majorités à connaître
| Article | Majorité | Exemples de décisions |
|---|---|---|
| Art. 24 | Majorité simple des présents et représentés | Travaux d'entretien, budget prévisionnel, approbation des comptes |
| Art. 25 | Majorité absolue des voix de tous les copropriétaires | Désignation du syndic, élection du CS, travaux d'amélioration |
| Art. 25-1 | « Passerelle » : 2nd vote à la majorité simple | Lorsqu'une décision art. 25 a recueilli au moins 1/3 des voix mais pas la majorité |
| Art. 26 | Double majorité : 2/3 des voix de tous les copropriétaires (et majorité en nombre) | Modification du règlement, aliénation de parties communes |
| Unanimité | 100 % des voix | Modification de la répartition des charges, atteinte aux droits de jouissance |
Le cycle annuel
La vie de la copropriété suit un cycle annuel rythmé par l'assemblée générale, la convocation, l'arrêté des comptes, la consultation du conseil syndical et l'exécution des décisions par le syndic.
Pour aller plus loin sur le calendrier et les échéances, voir Vie de la copropriété.