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Documents & ressources

Liens utiles, textes de référence, ressources pour les copropriétaires. En complément des documents officiels accessibles via le syndic.

Documents officiels de la copropriété

Tous les documents officiels (règlement de copropriété, état descriptif de division, PV d'AG, comptes annuels, contrats en cours, carnet d'entretien, diagnostics) sont accessibles via l'extranet du syndic, conformément à l'article 18 de la loi de 1965.

Park View Résidence →
AGUILAR Immobilier extranet Powimo
Accéder à l'extranet du syndic aguilar.monespaceclient.immo · ouverture nouvelle fenêtre
Accès personnel. L'accès à l'extranet est nominatif et sécurisé : chaque copropriétaire dispose de ses propres identifiants envoyés par le syndic. En cas de difficulté d'accès ou d'oubli d'identifiants, contacter directement AGUILAR Immobilier.

En cliquant sur le bouton ci-dessus, vous quittez Park View Ensemble : ce lien mène directement à l'extranet sécurisé d'AGUILAR Immobilier (Powimo).

Accès directs

Chaque lien ouvre la bonne rubrique de votre espace (connexion demandée au passage si besoin) :

  • 📄 Vos documents — règlement de copropriété, carnet d'entretien, contrats, PV d'AG, comptabilité archivée.
  • 🧾 Vos comptes — solde, appels de fonds, relevés.
  • 🗳️ Vos assemblées générales — convocations et documents de séance.
  • 🛠️ Déclarer un incident au syndic — le canal officiel, daté et suivi dans votre espace (préférez-le à l'appel téléphonique : il laisse une trace).
  • 🪪 Vérifier vos informations — le bloc « Mes informations », en tête de votre espace : un e-mail et une adresse à jour chez le syndic, c'est la garantie de recevoir convocations et notifications, et la référence officielle sur laquelle tout le reste s'appuie — y compris, demain, l'espace réservé de ce site. Deux minutes qui comptent.

Ce que vous y trouvez

Une fois connecté, l'extranet organise vos documents par rubrique :

  • Assemblées générales — convocations et procès-verbaux, classés par année.
  • Comptabilité — appels de fonds, arrêtés des comptes, balances, relances.
  • Banque — relevés du compte de la copropriété, par année.
  • Carnet d'entretien de l'immeuble.
  • Contrat de syndic en cours et autres contrats (maintenance, ascenseurs, télécom, nuisibles…).
  • Règlement de copropriété et état descriptif de division.
  • Immatriculation au registre national et RIB de la copropriété.
  • Conseil syndical — pièces réservées à ses membres.

Ce que la loi impose dans votre extranet

Depuis la loi ELAN, le syndic doit tenir un espace en ligne sécurisé dont le contenu minimal est fixé par le décret n° 2019-502 du 23 mai 2019. Chacun peut vérifier, depuis son espace, que tous ces documents s'y trouvent bien :

👥

Pour tous les copropriétaires

Règlement de copropriété, fiche synthétique, carnet d'entretien, diagnostics, assurances, contrats et marchés en cours, contrats d'entretien, PV des 3 dernières AG et devis approuvés, contrat de syndic.

🙋

Pour chaque copropriétaire

Dans votre espace personnel : votre compte individuel, vos charges des 2 derniers exercices, votre quote-part du fonds travaux, vos appels de fonds des 3 dernières années.

📋

Pour le conseil syndical

Balances générales, relevés des comptes bancaires séparés, contentieux en cours, liste des copropriétaires, carte professionnelle et attestations du syndic.

À Park View — état des lieux au 15 juin 2026

Le gestionnaire du site relève périodiquement le contenu de l'extranet (copie horodatée, empreinte numérique). Voici l'état au dernier relevé — l'extranet évolue : le geste utile est de vérifier depuis votre propre espace.

✔️

Déjà en ligne

  • Règlement de copropriété
  • Fiche synthétique (dernière en ligne : octobre 2024)
  • Carnet d'entretien
  • PV des trois dernières AG tenues (2023, 2024, 2025) et dossiers de convocation depuis 2020
  • Contrat de syndic et contrats en cours (entretien, ascenseurs, espaces verts, énergie…)
  • Comptabilité détaillée : balances, annexes, appels de fonds, relevés de dépenses
  • Immatriculation au registre national et attestations de mise à jour
🔍

À demander ou à clarifier

  • Diagnostics techniques des parties communes : non constatés au relevé — à clarifier avec le syndic (résidence récente : certains diagnostics peuvent ne pas être requis)
  • Assurance de l'immeuble : les documents en ligne portent les millésimes 2019 et 2021 — demander la mise en ligne de la police en cours
  • PV de l'AG du 12 juin 2026 (notifié le 23 juin) : postérieur à notre relevé — vérifier sa présence depuis votre compte extranet
  • Rubrique du conseil syndical : au relevé du 15 juin 2026, elle comportait les relevés et rapprochements bancaires ; la carte professionnelle du syndic, la liste des copropriétaires et l'état des impayés n'y ont pas été constatés. Des demandes écrites de communication de pièces ont par ailleurs été adressées au syndic au printemps 2026 — les membres actuels du conseil peuvent compléter la vérification et poursuivre la demande
Un document prévu par cette liste manque à l'appel ? Chacun peut le constater depuis son propre espace, puis en demander l'ajout au syndic : ce contenu minimal est une obligation légale, en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

Textes de référence

📜

Loi du 10 juillet 1965

Statut de la copropriété des immeubles bâtis. Texte fondateur du droit de la copropriété en France.

Consulter sur Légifrance →

📋

Décret du 17 mars 1967

Décret n° 67-223 d'application de la loi de 1965. Précise les règles pratiques de fonctionnement.

Consulter sur Légifrance →

🏠

Code de la construction et de l'habitation

Dispositions complémentaires sur l'habitat, les diagnostics, la performance énergétique des immeubles.

Consulter sur Légifrance →

🛡️

Code civil — articles 552 et s.

Régime général de la propriété, parties communes, mitoyenneté.

Consulter sur Légifrance →

Ressources institutionnelles

🏛️

Service-Public.fr

Fiche officielle « copropriété » : droits, démarches, recours, glossaire.

Voir la fiche →

⚖️

ANIL — Agence nationale pour l'information sur le logement

Information juridique et financière indépendante. Permanences locales, fiches pratiques.

Site ANIL →

📊

Registre national des copropriétés

Registre obligatoire tenu par l'ANAH. Consultation des données déclaratives.

Accéder au registre →

🔍

CNIL — copropriété & données

Cadre RGPD applicable à la copropriété : extranet, vidéosurveillance, listes de copropriétaires.

Voir la rubrique →

Modèles de courriers

Quatre trames générales, à copier et adapter à votre situation. Le recommandé avec accusé de réception (LRAR) sert à dater et prouver l'envoi.

Consulter les pièces justificatives de charges avant l'AG (art. 18-1)

En bref : avant l'AG d'approbation des comptes, tout copropriétaire peut consulter les factures et justificatifs. Le syndic fixe lieu et horaires dans la convocation (au moins un jour ouvré).

Objet : demande de consultation des pièces justificatives de charges Madame, Monsieur, En vue de l'assemblée générale d'approbation des comptes convoquée le [date], je souhaite consulter les pièces justificatives des charges de l'exercice [année], en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 9-1 du décret du 17 mars 1967. Merci de m'indiquer le lieu, les jours et les heures de consultation prévus à cet effet (durée d'au moins un jour ouvré). [Prénom NOM — lot n° ___ — date — signature]

En savoir plus → service-public.gouv.fr

Demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour (art. 10 du décret)

En bref : à adresser au syndic avant l'envoi de la convocation. Trop tardive, la demande est reportée à l'assemblée suivante.

Objet : demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale Madame, Monsieur, En application de l'article 10 du décret du 17 mars 1967, je vous demande d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question suivante : [énoncé clair et précis de la question] [Le cas échéant : vous trouverez ci-joint un projet de résolution / un document précisant l'implantation et la consistance des travaux concernés.] [Prénom NOM — lot n° ___ — date — signature]

En savoir plus → ARC-UNARC

Demander la communication d'un document au syndic (LRAR)

En bref : viser le bon texte selon le document — pièces de charges (art. 18-1) ou documents du contenu minimal de l'extranet (décret 2019-502).

Objet : demande de communication d'un document Madame, Monsieur, Je vous demande de me communiquer le document suivant : [désignation précise + période]. [Si pièce justificative de charges : en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965.] [Si document du contenu minimal de l'extranet : ce document figure parmi ceux que le décret du 23 mai 2019 impose de tenir accessibles en ligne aux copropriétaires.] Merci de me préciser les modalités de mise à disposition. [Prénom NOM — lot n° ___ — date — signature] Lettre recommandée avec accusé de réception.
Mettre le syndic en demeure de remplir une obligation (LRAR)

En bref : rappeler l'obligation précise, les démarches déjà faites, et l'action envisagée à défaut. La LRAR n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.

Objet : mise en demeure Madame, Monsieur, Je vous mets en demeure de [obligation précise, ex. : me communiquer tel document / convoquer l'assemblée générale demandée], en application de [texte applicable, ex. : article 8 du décret du 17 mars 1967]. Malgré [rappel des démarches déjà effectuées et de leurs dates], cette obligation n'a pas été satisfaite. À défaut d'exécution dans un délai de [délai] à compter de la réception, je me réserve le droit de saisir la juridiction compétente. [Prénom NOM — lot n° ___ — date — signature] Lettre recommandée avec accusé de réception.
Délai légal ≠ délai de courtoisie. Le délai que vous fixez vous-même dans une lettre n'est pas opposable au syndic. Seuls certains délais fixés par un texte produisent un effet automatique : 8 jours après mise en demeure pour la convocation d'AG en cas de carence (art. 8 du décret), 1 mois pour la pénalité de retard de communication au conseil syndical (art. 21 de la loi). Ces trames sont générales et ne constituent pas un conseil juridique.